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 Statuts de l'OGMC



article I statuts organisation des guides de montagne de la caraïbe - guadeloupe ARTICLE I - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Organisation des Guides de Montagne de la Caraïbe.

article II statuts organisation des guides de montagne de la caraïbe - guadeloupe ARTICLE II - Cette association a pour but :

- de promouvoir la profession d’Accompagnateur en montagne, en Guadeloupe et dans la zone caraïbe, et de faire découvrir les différents aspects de l’environnement,
- Œuvrer à faire mieux connaître et respecter la nature,
- Contribuer activement à la préservation et la sauvegarde du milieu montagnard,
- Valoriser les sentiers de découverte et de randonnée.

article III statuts organisation des guides de montagne de la caraïbe - guadeloupe ARTICLE III - Le siège social est fixé à …Route de Matouba, 97141 Vieux-Fort…… Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

article IV statuts organisation des guides de montagne de la caraïbe - guadeloupe ARTICLE IV - L’Association se compose :

a) De Membres d’Honneur : ce titre est accordé par le Conseil aux personnes notables qui, par leur situation ou par leurs actes, ont été ou peuvent être utiles à l’Association.
b) De Membres Honoraires : ce titre est accordé par le Conseil aux personnes qui, par leurs dons ou par leurs conseils, contribuent à la prospérité de l’Association.
c) De Membres Actifs. Sont membres actifs :
1) les personnes titulaires du Brevet d’Etat d’Accompagnateur en Moyenne Montagne ayant acquitté le droit d’entrée fixé par l’Assemblée Générale, et qui prennent l’engagement de verser une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
2) Ainsi que les personnes souhaitant œuvrer pour la découverte, la protection et le développement du patrimoine naturel et forestier de la Caraïbe.
d) De Membres Temporaires : ce sont les personnes titulaires du Brevet d’Etat d’Accompagnateur en Moyenne Montagne qui souhaitent participer aux activités de l’Association pour une période d’au maximum trois mois consécutifs, non renouvelable au cours de la même année civile. Ces membres sont dispensés de droit d’entrée et acquittent une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.
…/…

article V statuts organisation des guides de montagne de la caraïbe - guadeloupe ARTICLE V - Toute demande d’admission au titre de membre actif ou de membre temporaire doit être adressée par écrit au Président, contresignée par deux membres actifs. Le Conseil d’Administration statue sur les demandes.

article VI statuts organisation des guides de montagne de la caraïbe - guadeloupe ARTICLE VI - La qualité de membre se perd par :

- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. En cas de procédure disciplinaire, les droits de la Défense sont garantis par les présents statuts, qui interdisent toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’Association.

article VII statuts organisation des guides de montagne de la caraïbe - guadeloupe ARTICLE VII- Les ressources de l’Association comprennent :

- Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
- Les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes.
- Les recettes des manifestations organisées par l’Association.
- Les recettes de la gestion de ses installations et équipements.

article VIII statuts organisation des guides de montagne de la caraïbe - guadeloupe ARTICLE VIII- L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de Membres Actifs, élus au scrutin secret pour 4 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Est rééligible, tout membre actif, membre de l’Association depuis plus de 6 mois au jour de l’élection, et à jour de ses cotisations.
Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par l’Assemblée Générale ; le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, ce nombre devra être obligatoirement un multiple de trois.
La première et la deuxième année, les Membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- 1°) UN PRESIDENT
- 2°) UN VICE-PRESIDENT
- 3°) UN SECRETAIRE
- 4°) UN TRESORIER.

Le Bureau est élu pour UN AN.
Le Président ordonnance les dépenses et représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile ; en cas d’empêchement, il est représenté par le Vice-Président ou, à défaut, par tout autre Membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par ce Conseil.
Tout Contrat ou Convention conclu entre l’Association et un administrateur, son conjoint ou un proche, est soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration, et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.
La composition du CA doit refléter la composition de l’A.G., quant à l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

article IX statuts organisation des guides de montagne de la caraïbe - guadeloupe ARTICLE IX - Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, et à tout moment sur convocation du Président, ou à la demande d’au moins le tiers de ses Membres.
Il adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.
Il tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses, et les comptes sont soumis à l’AG dans un délai inférieur à 6 mois, à compter de la clôture de l’exercice.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence du tiers des Membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et conservés au Secrétariat de l’Association.
Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

article X statuts organisation des guides de montagne de la caraïbe - guadeloupe ARTICLE X - L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association comprend tous ses Membres. Seuls les Membres Actifs, à jour de leurs cotisations, Membres de l’Association depuis au moins six mois au jour de l’Assemblée, ont voix délibératives.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, ou à l’initiative d’un tiers au moins de ses Membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil, et sur la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’Ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des Membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’Article VIII.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des Membres est nécessaire ; si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quelque soit le nombre des Membres présents.

article XI statuts organisation des guides de montagne de la caraïbe - guadeloupe ARTICLE XI - Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs tels qu’ils sont définis à l’article X, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article X.

…/…
article XI statuts organisation des guides de montagne de la caraïbe - guadeloupe ARTICLE XII - Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration, ou du dixième des Membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins avant la séance.
L’Assemblée générale ne peut entériner ces modifications qu’à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés.

article XIII statuts organisation des guides de montagne de la caraïbe - guadeloupe ARTICLE XIII- Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui doit le faire alors approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

article XIV statuts organisation des guides de montagne de la caraïbe - guadeloupe ARTICLE XIV- En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article IX de la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.


Vieux-Habitants, le 6 avril 2003

Le Président

Le Trésorier
BERRY Gérard ARRENDEL Jean-Rosy



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